FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
MARCHE DE REALISATION DES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE REALISATION DES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Description: Réalisation des DPE pour le patrimoine listé dans le DCE et particulières de DPE pouvant également être
commandées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaire
Identifiant de la procédure: 31b0071d-2451-4888-89b8-f41de4ee00d3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Bouches du Rhône et Corse
Description: réalisation de DPE sur la base du DPGF en global et forfaitaire et sur la base d'un BPU pour prestations
ponctuelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Description: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
(ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un
pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). 2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint
dans le DCE), datée, attestant : - que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner
au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières
(au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R
3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1). 3. Une attestation
d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le
domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement
judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité. 5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la
Russie. 6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce. 7. Le chiffre d'affaires global
du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Description: 8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans)
concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces
références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations
de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution
des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Description: 10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché. 11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie
de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Ardèche, Hautes Alpes, Var et Vaucluse.
Description: réalisation de DPE sur la base du DPGF en global et forfaitaire et sur la base d'un BPU pour prestations
ponctuelles.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Description: 8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans)
concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces
références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations
de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution
des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Description: 10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché. 11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie
de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Description: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
(ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un
pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). 2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint
dans le DCE), datée, attestant : - que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner
au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières
(au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R
3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1). 3. Une attestation
d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le
domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement
judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité. 5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la
Russie. 6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce. 7. Le chiffre d'affaires global
du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: marseille
Code postal: 13281 cedex 06
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d'enregistrement: 41575086800176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 04 25 16
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20399b22-37eb-4d71-9ecd-c4629582eec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 19:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
