Diagnostic territorial agricole sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère aval - Dynamiques et enjeux, perspectives en lien avec les conséquences du changement c.

Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce n° 25-84169
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : S.M. de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009213800037
Ville : VAYRAC
Code postal : 46110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 46
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1685132
Identifiant interne de la consultation : 20250009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Barbara Annett
Numéro de téléphone du contact : +33 565322738
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Diagnostic territorial agricole sur les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère aval - Dynamiques et enjeux, perspectives en lien avec les conséquences du changement climatique et leviers d'action
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'action consiste en un diagnostic des pratiques agricoles sur les territoires pilotes, avec pour objectif de cibler les secteurs les plus vulnérables ainsi que les leviers d'action envisageables (techniques, opérationnels, financiers) pour diminuer les facteurs de dégradation des milieux aquatiques.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : 134 avenue Charles de Verninac 46110 - VAYRAC
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Diagnostics (global et ciblé). Correspondant aux missions 1, 2 et 4 du Cctp. Mission 1 : Complément au diagnostic territorial du Cpt, Diagnostic environnemental et socio-économique de l'agriculture sur le territoire du Cpt. Mission 2 : Cadrage méthodologique des enquêtes de terrain sur les territoires ciblés. Mission 4 : Analyse et valorisation des résultats des enquêtes de terrain. Montant maximum 40 000,00 euro(s) Ht, 16 mois à compter du premier bon de commande

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Territoire CPT : Bassins versants de la Cère aval, du Mamoul et de la Bave (départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal) -
Description du lot : 2 : Organisation et exécution des enquêtes de terrain. Mission 3 : Organisation et exécution des enquêtes de terrain. Sensibiliser et mobiliser les exploitants concernés. Organiser et réaliser les enquêtes. Fournir des résultats conformes à la méthodologie et exploitables pour l'établissement du diagnostic ciblé. Montant maximum 90 000,00 euro(s) Ht, 6 mois à compter du premier bon de commande

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311200
Lieu d'exécution du lot : Territoire CPT : Bassins versants de la Cère aval, du Mamoul et de la Bave (départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal) -
Description du lot : 3 : Proposition de leviers de remédiation, étude de faisabilité de leur mise en oeuvre. Mission 5. Montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht, 3 mois à compter du premier bon de commande

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Territoire CPT : Bassins versants de la Cère aval, du Mamoul et de la Bave (départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le délai de validité des offres est de 120 jours.
** Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - web : https://toulouse.tribunal-administratif.fr - mail : [email protected] - Télérecours : https://www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025