Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil départemental des Landes
Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan
Objet du marché : Conception et réalisation scénographique d'une exposition temporaire sur l'histoire de la police scientifique aux Archives départementales des Landes.
Durée du marché : Le délai d'exécution est fixé à 10 mois.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Modalités d'attribution : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
Il n'est pas prévu de PSE.
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Égalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Nom : SOUBAIGNE
Prénom : Nathalie
Fonction : Responsable de la valorisation aux Archives Départementales
Tél : 05 58 85 75 20
Mail :
[email protected]
Cette visite doit permettre au candidat, préalablement à son offre, de se rendre compte par lui-même de l'ensemble des caractéristiques du site de l'exposition temporaire et des difficultés éven-tuelles liées à son implantation et de proposer une prestation adaptée.
Le candidat devra prendre rendez-vous, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les visites se tiendront au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
L'offre du titulaire sera donc contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette visite, et comprendra explicitement ou implicitement toutes les prestations accessoires et autres nécessaires à la réalisation du marché.
À l'issue de cette visite obligatoire, l'attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe. En l'absence de cette attestation à l'offre, cette dernière sera rejetée.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au réglement de la consultation
Date limite : 05/09/2025- 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Archives Départementales
Adresse : 25 Place de la Caserne Bosquet
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 05 58 85 15 20
Courriel:
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Axelle BOUTET
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 05 58 05 40 07
Courriel:
[email protected]
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), enregistré sous le numéro 2025DCPA0404, peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr.
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/07/2025