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Diagnostic pollutions complémentaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Genevois

Avis N° : AO-2144-2762

  • 74 - BEAUMONT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-139341
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.cc-genevois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : diagnostic pollutions complémentaires.


CPV - Objet principal : 90732000.
Lieu d'exécution : ancienne Z.I. Du Châble Beaumont, 74160 Beaumont.
Code NUTS : -FRK28.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
diagnostic pollutions complémentaires permettant d'affiner l'étendue de la pollution sur le périmètre de l'ancienne usine d'aluminium. Ces diagnostics permettront de définir les travaux de dépollution à réaliser pour permettre la viabilisation de la ZAE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 45000.00 eur (ht) / 54000.00 EUR (Ttc)
Montant BDC maximum : 120000.00 eur (ht) / 144000.00 eur (ttc).
Estimation de la valeur (H.T.) : 65 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : : 60 %;
- prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202140_ccg.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Visite obligatoire :
Mercredi 24 novembre 2021 à 10 heures sur place
ou
jeudi 25 novembre 2021 à 10 heures sur place.
Date limite d'obtention : 10 décembre 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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