Développement, implémentation et maintenance d'un logiciel de gestion de chambres hôtelières (Accommodation Management System /AMS).

ALPES2p5O ALPES2O5O
Marché no 26046ACM
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE DE DE TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION ET DE
L'INFORMATION
Marché passé selon la procédure formalisée avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique
Développement, implémentation et maintenance d'un logiciel de gestion de chambres hôtelières (Accommodation Management System /AMS)
POUVOIR ADJUDICATEUR
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes Francaises 2030
Représenté par Monsieur Edgar GROSPIRON, Président
DATE LIMITE DE REMISE DES REPONSES :
07 septembre 2026 avant 12h00min00sec (heure de Paris)

1.

Restricted - C1.
Table des matières

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR . 4 2. OBJET DE LA CONSULTATION . 4 2.1. Objet du marché. 4 2.2.Allotissement et décomposition en tranches . 4 2.3.Variantes . 4 2.4. Nomenclature européenne . 4 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 3.1. Procédure de passation . 4 3.2.Forme du marché . 4 3.3.Bases juridiques du marché . 4 3.4. Langue et unité monétaire . 5 3.5.Conflit d'intérêts . 5 4. VISITE DE SITE . 5 5. DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE . 5 5.1. Durée du marché. 5 5.2.Régime de prix. 5 5.3.Modalités essentielles de financement et de paiement . 6 5.4. Marché de prestations similaires . 6 6. INFORMATION DES CANDIDATS . 6 6.1. Contenu du dossier de consultation . 6 6.2. Modalités de retrait et de consultation des documents . 6 6.3. Modification des documents de la consultation . 6 6.4. Renseignements complémentaires . 6 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION . 7 7.1. Groupement . 7 7.2.Sous-traitance . 7 7.3.Interdiction de participation des soumissionnaires ayant des liens avec la Russie . 8 8. CANDIDATURE . 8 8.1. Candidature hors DUME . 8 8.2. Dossier de candidature sous forme de DUME . 9 8.3. Examen des candidatures . 10 9. OFFRE . 10 9.1. Présentation de l'offre. 10

Restricted - C1.

9.2. Examen des offres - Critères de sélection. 10 9.3. Négociations. 11 9.4. Durée de validité des offres . 11 9.5. Documents à remettre pour l'attribution du marché - Interdiction de

soumissionner . 11 10. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS . 12 10.1. Date et heure limites de réception des candidatures . 12 10.2. Conditions de transmission des plis . 12 11. LITIGES ET RECOURS . 14.
Restricted - C1.

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes francaises 2030 (COJOP) Siege social : Immeuble ' Les Loges ', 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES-CHARPIEU
Représenté par Monsieur Edgar GROSPIRON, Président
Courriel : [email protected]

2. OBJET DE LA CONSULTATION

2.1. Objet du marché

Le marché objet de la présente consultation a pour objet le développement, l'implémentation et la maintenance d'un logiciel de gestion de chambres hôtelières (Accommodation Management System /AMS).
La description technique détaillée des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

2.2. Allotissement et décomposition en tranches

Le marché n'est pas alloti, les prestations présentant un caractère uniforme, conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.

2.3. Variantes

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à remettre une variante.

2.4. Nomenclature européenne

Les références à la nomenclature européenne CPV sont les suivantes :
Code CPV principal :
72262000-9 -Services de développement de logiciels
Codes CPV additionnels :
72263000-6 -Services d'implémentation de logiciels
72267000-4 -Services de maintenance et de réparation de logiciels

3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1. Procédure de passation

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 alinéa 3 du code de la commande publique.

3.2. Forme du marché

Le marché est un marché ordinaire mono-attributaire, conclu à prix forfaitaires, en application de l'article R.2112-6 2o du code de la commande publique.

3.3. Bases juridiques du marché

La présente consultation fait référence aux documents généraux suivants :
- Le code de la commande publique publié le 1 er avril 2019 et ses modificatifs ;
- Le cahier des clauses administratives générales applicable applicables aux marchés publics
Restricted - C1.
de de techniques de la communication et de l'information (CCAG-TIC), approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ;
- La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.

3.4. Langue et unité monétaire

Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue francaise.
Si les candidatures et/ou les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais de l'ensemble des documents, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'unité monétaire admise est exclusivement l'euro.

3.5. Conflit d'intérêts

Afin de prévenir toute situation risquant de compromettre l'impartialité du COJOP ou induire une rupture d'égalité de traitement entre les candidats, chaque candidat s'engage à alerter le COJOP, au moment du dépôt de sa candidature et de son offre ou au cours de la procédure de passation :
- de toute situation de conflit d'intérêts potentiel ou avéré, créée par sa candidature ;
- de son accès (ou de celui d'un des membres de son groupement ou d'un de ses sous-traitants) à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats dans le cadre de la présente procédure de passation ;
- plus généralement, de toute situation susceptible d'entraîner une violation des règles de la commande publique.
Étant rappelé que constitue une situation de conflit d'intérêts, toute situation dans laquelle une personne représentant le COJOP qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel à son issue qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.
Un tel conflit d'intérêts peut notamment résulter d'un lien économique, familial, politique ou tout autre lien particulier, entre l'un des représentants du COJOP, et le candidat, un membre du groupement ou un sous-traitant.
En cas d'alerte ou de risque avéré de conflit d'intérêts, le COJOP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour y remédier, conformément à l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.

4. VISITE DE SITE

Sans objet.

5. DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE

5.1. Durée du marché

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans.
Il est rappelé que la fin du marché n'a pas de conséquences sur les droits de propriété intellectuelle cédés conformément aux dispositions indiquées au CCAP.

5.2. Régime de prix

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées conformément au détail du prix global et forfaitaire (DPGF) pour sa part forfaitaire et au bordereau de prix unitaires (BPU) pour sa part unitaire annexé à l'acte d'engagement du marché.
Restricted - C1.
Les prix sont définitifs et fermes.

5.3. Modalités essentielles de financement et de paiement

Le financement provient du budget de fonctionnement du COJOP et le délai global de paiement est de trente (30) jours, ce délai débutant à la fin du mois de réception de la facture.
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées selon les modalités prévues au CCAP. 5.4. Marché de prestations similaires
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le COJOP se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

6. INFORMATION DES CANDIDATS

6.1. Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), disponible sur achatpublic.com, est composé des documents suivants :
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- L'annexe financière, composée du bordereau des prix unitaires (BPU) et du détail du prix global et forfaitaire (DPGF).

6.2. Modalités de retrait et de consultation des documents

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des achats du COJOP : achatpublic.com

6.3. Modification des documents de la consultation

Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation par le COJOP. Si une modification intervient moins de six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, un nouveau délai pour la remise des candidatures et des offres pourra être accordé de manière à respecter cette période de six (6) jours calendaires.
Ces modifications sont diffusées sur la plateforme de dématérialisation des achats du COJOP. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il lui appartient s'il le souhaite d'en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant les date et heure limites de dépôt des offres.

6.4.Renseignements complémentaires

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme www.achatpublic.com
Les réponses et précisions seront diffusées par le COJOP via la plateforme. Par exception, si le candidat considère que la question et la réponse se rattachent à des éléments confidentiels de son offre, il peut demander à ce que la question et la réponse ne soient pas communiquées aux autres candidats. Il doit alors le préciser expressément dans sa question. Si le COJOP estime que la question et la réponse doivent être transmises à tous les candidats, il se réserve le droit de ne pas répondre à la question.
Plus généralement, le COJOP se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions posées par les candidats, notamment si les questions sont posées moins de dix (10) jours calendaires avant la
Restricted - C1.
date limite de réception des candidatures et des offres.
Si la réponse est diffusée moins de sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, cette date pourra être décalée par le COJOP notamment si la réponse est susceptible d'impacter de manière substantielle les candidatures ou offres des candidats, pour permettre ainsi à tous les candidats d'en tenir compte.
Les candidats sont invités à répondre en tenant compte des précisions apportées par le COJOP. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION

7.1. Groupement

Le COJOP ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché : chacune des entreprises exécute les prestations qui lui sont attribuées ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représente l'ensemble du groupement vis-vis du COJOP et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire si ce dernier justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Selon l'un ou l'autre cas, l'acte d'engagement sera signé par l'ensemble des entreprises groupées, ou par le mandataire si ce dernier justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat présentait plusieurs candidatures en violation de la règle fixée au présent alinéa, toutes les candidatures groupées ou non de ce candidat seront rejetées pour irrecevabilité.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de notification du marché, sous réserve des cas particuliers prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

7.2. Sous-traitance

Les candidats présentent leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution du marché. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.
La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (Déclaration de sous-traitance). Ce formulaire est disponible dans le DCE et à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Il devra être complété en indiquant précisément la ou les prestations sous-traitées. L'imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance) doit être dûment complété et signé électroniquement par le soustraitant et le candidat au marché (ou manuscritement si celui-ci est transmis par voie postale).
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de la candidature et de l'offre, le candidat fournit, dans son dossier de candidature, les documents suivants :
- le formulaire DC4 ' déclaration de sous-traitance ' complété et signé en original par le titulaire du marché et son sous-traitant ;
- les documents et renseignements attestant des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie (à l'exception du DC1).
Restricted - C1.
Tout sous-traitant ne peut commencer à exécuter le marché que s'il a fait l'objet d'un agrément et d'une acceptation de ses conditions de paiement par le COJOP. Lorsque le sous-traitant est présenté lors de la remise des plis, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement.

7.3. Interdiction de participation des soumissionnaires ayant des liens avec la Russie

En application du règlement (UE) no2022/576, ne sont pas autorisés à répondre à la présente consultation :
- i) les ressortissants russes, ou les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes établis en Russie ;
- ii) les personnes morales, les entités ou les organismes dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne ou entité visée au point (i) ; (iii) les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée aux points (i) ou (ii).
Ne sont également pas autorisés à répondre à la présente consultation, lorsque les prestations qui leur sont confiées représentent plus de 10 % de la valeur du marché, les sous-traitants, fournisseurs ou entités aux capacités desquels il est recouru, au sens des directives sur les marchés publics, se trouvant dans au moins l'un des trois cas susmentionnés (i) (ii) (iii).

8. CANDIDATURE

8.1. Candidature hors DUME

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Situation propre des opérateurs économiques :
- le formulaire ' DC1 - lettre de candidature ' (ou équivalent) dûment complété ; -le formulaire ' DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' (ou équivalent) dûment complété ;
- un extrait KBIS de moins de trois (3) mois (ou équivalent) et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, pour les opérateurs économiques étrangers, un document équivalent à l'extrait Kbis ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; et
- en cas de sous-traitance, le formulaire ' DC4 - Déclaration de sous-traitance ' (ou équivalent), dûment complété et signé par le candidat et son sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle :
- les références de moins de trois (3) ans du candidat pour des prestations similaires à celles de l'objet du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois (3) dernières années ;
- une présentation des moyens techniques dont dispose le candidat en lien avec l'objet du marché ;
Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le COJOP, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen équivalent.
Restricted - C1.
Capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le COJOP, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.
Chaque candidat pourra communiquer toutes pièces ou documents nécessaires complémentaires pour une analyse complète de son dossier de candidature.
Lorsque le candidat se présente sous forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés, sauf le DC1 ou indication contraire expresse au règlement de consultation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quel que soit le lien qui les unisse, il doit produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. 8.2. Dossier de candidature sous forme de DUME
Le COJOP accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) ou d'un DUME électronique établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et listés à l'article 6.1 ci-avant. Le COJOP accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation remplira un seul DUME.
Un opérateur économique qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités sous forme de groupement ou de sous-traitance doit veiller à ce que le COJOP recoive à la fois son DUME, incluant la partie II C renseignée, et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur les capacités d'une ou plusieurs entités sous forme de soustraitance mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A, II-B et III pour chacun de ces soustraitants.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Le DUME est rédigé en francais par les opérateurs économiques.
Les candidats peuvent créer un formulaire DUME à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
Restricted - C1.

8.3. Examen des candidatures

L'examen des candidatures se fera sur la base des critères suivants :
Critères Descriptif Pondération
Qualité et pertinence des références professionnelles présentées et notamment -Références dans les domaines de l'événementiel ou de l'événementiel sportif 20 points
Capacités professionnelles -Effectif, moyens techniques, formation du personnel, organisation interne -Organisation de la société pour répondre aux besoins du marché 30 points
Capacités techniques -Maitrise des technologies nécessaires à la livraison des prestations -Méthodologie de conduite de projet -Organisation des équipes de support 50 points
Les 6 candidats ayant obtenus le plus de points seront invités à remettre une offre technique et financière, telle que détaillée à l'article 9.

9. OFFRE

9.1. Présentation de l'offre

L'offre de chaque candidat invité à soumissionner doit contenir les documents suivants :
- Un mémoire technique décrivant notamment :
- Les modalités de réponse aux grandes fonctionnalités du logiciel :
- Gestion des données d'hébergement
- Processus fonctionnel
- Chargement de l'inventaire
- Segmentation des établissements
- Expression des besoins
- Attribution
- Confirmation et contractualisation
- Paiement et suivi
- Besoins complémentaires
- L'annexe financière, composée du BPU et du DPGF, dûment complétée.
Les documents demandés lors de la phase Offre pourront faire l'objet de précisions lors de la phase Offre. Le règlement de consultation sera alors mis à jour.
Attention : à l'exception des modifications expressément autorisées le cas échéant, aucune modification et/ou réserves sur les documents de consultation n'est autorisée (ajout, suppression, modification, etc.). À défaut, l'offre est susceptible d'être considérée comme irrégulière par le COJOP et peut être rejetée pour ce motif.

9.2. Examen des offres - Critères de sélection

Le COJOP sélectionnera l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'analyse des documents expressément demandés constituant l'offre de chaque candidat et sur la base des critères ci-dessous
Restricted - C1.
Critères Descriptif Pondération
Prix Cout complet de la solution sur la base du DQE et du BPU 30 %
Technique Adéquation fonctionnelle de la solution Architecture technique et intégration Cybersécurité et conformité Qualité de mise en oeuvre et conduite de projet Supports, exploitation et maintenance de la solution 50 %
RSE Performance environnementale de la solution Inclusion et accessibilité numérique 20 %
Le critère ' prix ' sera jugé sur 30 points selon la formule suivante : P (Pm / Po) x 30
Où : P : note du critère prix du soumissionnaire
P o : Prix de l'offre étudiée
P m : prix de l'offre la moins disante

9.3. Négociations

À la suite de l'analyse des offres initiales recues, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de : - attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; ou
- engager une phase de négociations avec tous ou partie des candidats ayant remis une offre initiale.
Si le Pouvoir Adjudicateur décide de mettre en oeuvre cette négociation, les soumissionnaires pourront être amenés à compléter/optimiser leur offre technique et/ou financière. La négociation sera conduite dans le respect du principe de l'égalité de traitement de tous les candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de conduire la procédure de négociation en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, chaque fois en appliquant les critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation.
A l'issue des négociations, les candidats en lice remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges.
L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères de jugement des offres fixés au présent règlement de consultation. Le classement final permettant l'attribution du Marché sera établi sur cette base. Dans le cadre de ces négociations (notamment si celles-ci ont lieu à distance) et sauf opposition du candidat exprimée préalablement auxdites négociations ou au cours de celles-ci, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'enregistrement des échanges afin notamment de pouvoir rédiger un compte-rendu.

9.4.Durée de validité des offres

Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9.5. Documents à remettre pour l'attribution du marché - Interdiction de soumissionner

Conformément aux articles R. 2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans le délai fixé par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir :
Restricted - C1.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle l'entreprise ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L2141-1 et aux 1o et 3o de l'article L2141-4 du Code de la commande publique ; cette déclaration doit être datée de moins de 6 mois ;
- certificat de régularité fiscale délivré au titre de l'année en cours ;
- le cas échéant, certificat de régularité fiscale de la maison-mère délivré au titre de l'année en cours ;
- attestation de vigilance (URSSAF ou MSA) en cours de validité ;
- attestation de cotisations de congés payés et de chômage intempéries ; cette attestation doit être datée de moins de 6 mois ou, à défaut, il doit s'agir du certificat le plus récent dont dispose l'entreprise ;
- liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail au sens de l'article L 5221-2 du Code du travail ; cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, doit être datée de moins de 6 mois et doit préciser les éléments suivants pour chaque salarié concerné : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- pour les entreprises de plus de 50 salariés, procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée (pour l'année civile précédente) et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (pour l'année en cours).
La production de ces documents permet au COJOP de vérifier auprès du candidat qu'il envisage de sélectionner qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes pièces pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le COJOP, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera alors éliminé. Le candidat classé à la position suivante sera alors sollicité dans les mêmes conditions pour produire les certificats et attestations nécessaires.

10. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS

10.1. Date et heure limites de réception des candidatures

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été recus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation. Les plis qui sont recus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et "copies de sauvegardes" parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.
Les date et heure limites de réception des offres seront précisées dans l'invitation à soumissionner transmise aux candidats sélectionnés.

10.2. Conditions de transmission des plis

L'envoi des documents s'effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.
Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis
Restricted - C1.
électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique ' aide ' de la plateforme :
- Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plateforme ;
- Assistance téléphonique ;
- Module d'autoformation à destination des candidats ;
- Foire aux questions ;
- Outils informatiques.
Après le dépôt du pli sur la plateforme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.
L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la plateforme www.achatpublic.com ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
A
Si un candidat adresse plusieurs plis sur la plateforme de dématérialisation des achats, seul le dernier pli recu sera examiné.
L'attention des candidats est attirée sur le classement de leur offre et les règles de nommage : -Veiller à ne pas multiplier les sous-dossiers (zip de zip de zip.) ;
- Simplifier et réduire au maximum le nom des fichiers.
Présentation des dossiers et format des fichiers
Les formats acceptés sur la plateforme sont les suivants : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
En cas d'indisponibilité de la plateforme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des candidatures et/ou des offres peuvent être modifiées. Copie de sauvegarde
En application des dispositions de l'article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre lorsqu'ils remettent celle-ci par voie dématérialisée et en tout état de cause avant la date limite de remise des plis.
La copie de sauvegarde doit être transmise sur support physique numérique, sur support papier ou, le cas échéant, par courriel.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle doit être strictement identique à l'offre dématérialisée.
Restricted - C1.
Le Candidat peut envoyer sa copie de sauvegarde par courriel à l'adresse [email protected] (en indiquant dans l'objet du courriel ' COPIE DE SAUVEGARDE (NOM DE LA CONSULTATION) '), par courrier recommandé ou la déposer en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
COPIE DE SAUVEGARDE (NOM DE LA CONSULTATION - NOM DU CANDIDAT)
NE PAS OUVRIR
Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes Francaises 2030
Immeuble ' Les Loges ',
14 avenue Simone Veil,
69150 DECINES CHARPIEU
Antivirus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été recu et le candidat en est averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

11. LITIGES ET RECOURS

La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi francaise. Tout litige résultant de la présente consultation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Lyon.
Restricted - C1