Développement et gestion des mécénats afin de soutenir les initiatives et projets de la ville

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-135359


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Développement et gestion des mécénats afin de soutenir les initiatives et projets de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Description : La présente consultation a pour objet l'accompagnement de la Ville d'Asnières-sur-Seine dans la structuration et le développement de ses ressources propres par le biais du mécénat. Elle prend la forme d'un marché portant sur des prestations liées à la recherche et à la prospection de mécènes, menées conjointement avec les services de la Ville.
Identifiant de la procédure : 277e51ed-0e0a-4a88-801c-33c235fa67c0
Identifiant interne : AO25-Mécénats
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique : Mécénat : Développement et gestion des mécénats afin de soutenir les initiatives et projets de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant interne : Lot unique : Mécénat

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°I : Prix des prestations sur 50 points Sous-critère n°1 - Rémunération au regard de la part variable L'analyse de ce sous-critère repose sur un scénario dans lequel le candidat aurait permis à la commune d'obtenir, sur une période donnée, des promesses de dons fictives pour un montant total de 200 000,00 Euros. Le candidat indiquera donc, dans sa D.P.G.F. dans la partie variable, le pourcentage de rémunération de la part variable appliqué à ce scénario, à savoir celui correspondant à la tranche n°2. L'offre la moins-disante obtiendra le nombre maximal de points soit 20 points Offre du candidat : pourcentage indiqué par la société dans la D.P.G.F. pour la tranche n°2. La note du candidat est calculée selon la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins-disante / offre du candidat étudié) × nombre maximum de points du sous-critère. Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Sous-critère n°2 - Prix des prestations apprécié au vu du montant total issu de la partie forfaitaire (hors part variable). Le devis le moins élevé sera considéré comme le moins-disant et obtiendra la note de 30 points. Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat étudié) x nombre maximum de points du sous-critère. Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°II : Valeur technique appréciée à partir des éléments du cadre du mémoire technique sur 50 points : Sous-critère n°1 Performance des moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur 25 points. Le candidat présentera les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation : organigramme, CV, missions et performances des profils, qui illustreront les capacités professionnelles de l'équipe en charge de la mission. Sous-critère n°2 Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat sur 25 points. La méthodologie proposée, par le candidat, devra démontrer la prise en compte et la compréhension du besoin. Pour illustrer ce point, le candidat présentera de manière détaillée la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour réaliser l'ensemble des prestations (phase par phase voir CCTP). Il fournira également un planning détaillé pour les prestations sur un an en indiquant les livrables et leur qualité attendus par l'acheteur. Qualité des livrables proposés Le candidat remettra en annexe, des exemples de livrables, qu'il aura réalisé pour des projets similaires, ou des propositions de livrables adaptés à l'objet et aux exigences du marché. Il devra démontrer sa capacité à gérer et décrire les prestations : - Phase 1 : Préparation et cadrage : définition de la stratégie, des objectifs et réalisation des supports de présentation - Phase 2 : de lancement de la prospection

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141111620
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5SKI8c24Nd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5f965d1-c701-42ea-bdde-4ef953b0550a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025