Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-135268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006755100016
Ville : THONON-LES-BAINS Cedex
Code postal : 74207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=74043
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2025-45 (DSP)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien Lacour
Numéro de téléphone du contact : +33 450942537
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Outils, usines ou équipements techniques Mesures pour garantir la qualité : Compétences attendues (voir Rc)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mission de confier à un prestataire une mission d'assistance technique afin d'accompagner l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) dans le processus de renouvellement du contrat de transport public routier de voyageurs sur son territoire. Cette mission couvre notamment les lignes urbaine, interurbaine, scolaire collège et lycée, les lignes régulières et les services associés. La partie juridique de la procédure sera prise en charge par le cabinet juridique mandaté par l'AOM
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - THONON-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 34
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
