Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-134970
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole européenne de Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580673?orgAcronyme=5C371
Identifiant interne de la consultation : 25CP05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique - CSP Espace public et réseaux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320212285
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Effectifs moyens annuels ;
Titres d'études et professionnels : Attestation d'inscription au barreau pour l'interlocuteur unique conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Métropole Européenne de Lille
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance et conseil juridique pour le développement et la gestion du réseau de chaleur urbain sur la commune de Villeneuve d'Ascq
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance et conseil juridique pour le développement et la gestion du réseau de chaleur urbain sur la commune de Villeneuve d'Ascq
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Le présent marché comprend une partie à prix unitaires à bons de commande et une partie à prix forfaitaires.
Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, pas de montant minimum et un montant
maximum de 11 500 euro(s) HT sur la durée globale du marché (4 ans).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
