Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-130489
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Identifiant de la procédure : ba342190-6b11-4355-8e34-34bb3f4109bb
Identifiant interne : 2500038
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : voir MAPA
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Boulogne-Billancourt
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Personnes sanctionnées ces trois dernières années pour manquement grave ou répété dans un précédent marché ou contrat de concession.
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : Personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêts impossible à résoudre, du fait d'un intérêt financier, économique ou personnel compromettant leur impartialité/neutralité dans la procédure.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Personnes soupçonnées, sur la base d'éléments sérieux et concordants, d'avoir conclu une entente visant à fausser la concurrence.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Personnes ayant participé en amont à la préparation du marché et bénéficié d'informations pouvant créer une distorsion de concurrence impossible à corriger.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Personnes ayant tenté d'influencer illégalement l'acheteur, d'obtenir des informations confidentielles, ou ayant fourni des informations trompeuses susceptibles de fausser la procédure.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Le détail des documents est indiqué dans le dossier de la consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ; Les certificats de qualification professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique détaillé dans le Règlement de Consultation évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Droit Public Général
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Le détail des documents est indiqué dans le dossier de la consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ; Les certificats de qualification professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique détaillé dans le Règlement de Consultation évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Droit privé
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ; Les certificats de qualification professionnelle.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Le détail des documents est indiqué dans le dossier de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique détaillé dans le Règlement de Consultation répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais d'exécution (à fournir de manière anonymisée), La capacité du candidat à instaurer un partenariat avec la Ville.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Adresse postale : 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet 26 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Darden Benoit
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155185300
Adresse internet :
www.boulognebillancourt.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
www.boulognebillancourt.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7c8357b-fbfc-4d73-8cc6-195794450132 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 17:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
