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27/11/2023 S228
France-Toulouse: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2023/S 228-717530
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard BELIN
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Point(s) de contact: Céline OLIVERI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 561281861
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://marches.cnes.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marches.cnes.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.cnes.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche - Développement scientifique dans le domaine Spatial
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DEVELOPPEMENT DU MOYEN DE TEST « LASER GSE » pour le projet LISA
Numéro de référence: ORAILI202303770
II.1.2) Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation objet de ce CCT se subdivise en 2 principaux lots distincts, chronologiquement séquentiels : un lot « ferme » (dit pré-CDR) et un lot « optionnel » (dit post-CDR).
Le lot « ferme » comprend les phases de définition et de conception détaillée du « Laser GSE » ainsi que lidentification et le lancement de lapprovisionnement des LLI (« long lead items » - éléments à longue durée dapprovisionnement, critiques en termes de planning). Parmi les possibles LLI, les cellules diode ont été identifiées.
Le lot « optionnel » (dont le lancement est conditionné par le succès de la CDR) comprend la fabrication/approvisionnement du système lasers objet de ce CCT.
Un troisième et dernier lot, optionnel, consacré à la maintenance, vient compléter la prestation.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Centre Spatial de Toulouse
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2024
Fin: 30/09/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pas de nombre minimum ni maximum du nombre de candidats
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les lots optionnels seront levés selon les résultats obtenus dans le cadre du lot ferme.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :
un extrait de casier judiciaire
Ou, sil est étranger
un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ;
2. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, sil est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement ;
3. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L.2141-3 du CCP :
un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, sil est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation d'une liste des principaux développements similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;
2. Présentation de ses compétences dans les domaines suivants : a) Etudes dingénierie (optique, mécanique, électronique et thermique), b) Développement de bancs laser de haute précision,
c) Métrologie des fréquences optiques
d) Asservissement de fréquence lasers sur des transitions atomiques/moléculaires e) Asservissement de puissance de faisceau lasers
f) Interférométrie hétérodyne
g) Asservissement en phase de lasers
h) Intégration de systèmes optiques fibrés
i) Standards ECSS
j) Gestion de documents / éléments soumis à restrictions dexportation (E.U. Dual-use regulation 2021/821).
3. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;
4. Outils et méthodes utilisés par le candidat pour des développements similaires ;
5. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat na pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membres de plusieurs groupements.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/01/2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/11/2023