Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-71845
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22340001100076
Ville :
MONTPELLIER
Code Postal :
34087
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1295679
Identifiant interne de la consultation :
23soa02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://commande-publique.herault.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesCertification Cqp2
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Dévégétalisation des ouvrages d'art de l'Hérault 2024-2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Enlèvement de la végétation des ouvrages d'art.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La période initiale du contrat est d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction étant de 12 mois.Pour la période initiale de l'accord-cadre d'un an, le montant maximum des prestations est fixé à 500 000 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Montant maximum pour la durée totale du contrat de 48 mois: 2 000 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de 34000 - Herault
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
2000000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
23soa02 Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres.Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire.La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pas de visite obligatoire. Garantie financière selon conditions du contrat.Avance : avance accordée de 20% ou plus favorable selon les conditions particulières du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie deparfait achèvement.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023