Dce livré
web.2625.2
Autres organismes
16 Oct. 2026 12:00
25 Sept. 2026
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes :
Au titre de l'exercice comptable courant (en l'occurrence 2026) :
- Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d'éligibilité, du calcul des montants d'impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice.
- Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d'information GLoBE (GIR) et d'une manière générale les formulaires exigés par l'administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis.
- Réalisation d'une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d'IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d'erreurs ou d'omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux.
- Réalisation d'une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
2026-0087-PRI-RUE
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3074209?orgAcronyme=s2d
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- Date et heure limite de remise des plis : 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : 2026-0087-PRI-RUE
- Intitulé : DETERMINATION ET DECLARATION DE L'IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN
Objet : La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l'exercice comptable courant (en l'occurrence 2026) : - Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d'éligibilité, du calcul des montants d'impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice.
- Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d'information GLoBE (GIR) et d'une manière générale les formulaires exigés par l'administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis.
- Réalisation d'une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d'IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d'erreurs ou d'omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux.
- Réalisation d'une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
Organisme : Autres organismes
- Entité publique : Autres organismes
- Entité d'Achat : AO / IFPEN - IFP Energies nouvelles
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
- Code CPV : 79222000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 25 Sept. 2026
