503698-2026 - Mise en concurrence
503698-2026.
503698-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031.
OJ S 138/2026 21/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031.
Description: La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s'est achevée à l'approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d'administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
Identifiant de la procédure: 29d6c2bd-f431-46b1-aaf8-6740a73a31d8.
Identifiant interne: 2026-036.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031.
Description: La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s'est achevée à l'approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d'administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
Identifiant interne: 2026-036.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie 2.1-Les moyens humains et matériels dédiés à la mission : 25 % 2.2-Le planning : 25 % 2.3-Organisation et communication : 25 % 2.4-Outils et sécurité : 25 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Références similaires et expérience dans un OPH
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dNVZ67kUmW
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MYq5K3o_FD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besancon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement: 27900003800026.
Adresse postale: 44 Bis rue André Parant - CS 10489.
Ville: Belfort cedex
Code postal: 90004.
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0384367071.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dNVZ67kUmW
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015.
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0381826001.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 707d98f3-1526-4d15-8361-76cfb402b17f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/07/2026 07:26:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 503698-2026.
Numéro de publication au JO S: 138/2026.
Date de publication: 21/07/2026
