Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-28631


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lyon Parc Auto
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
Identifiant de la procédure : 49ebd316-09f2-4449-ba55-1ec56ac4aafe
Identifiant interne : 26LPA0DIREC08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 269,998 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
Identifiant interne : S-PF-1794940

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 269,998 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794940
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/04/2026 à 14:00
Lieu : Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lyon Parc Auto
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3A058329-EA27-8F4B-AEA2A9A70D7A8CB0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Lyon Parc Auto
Numéro d'enregistrement : 78355
Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : CURNIER Guillaume
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472416525
Adresse internet : http://www.lpa.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Lyon Parc Auto
Numéro d'enregistrement : 3A05836F-CD31-F5E0-968239CCB8058A4E
Adresse postale : 2 place des Cordeliers
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472416525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 3A058397-95F1-710F-BAB16FD45D6324DE
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 3A0583BF-E0F3-C9A6-5D785C286B44335A
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9f81971-4ae4-4805-82a6-d675b57ee14f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026