Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg".

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-85377


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat - Direction de la Communication
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Description : Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Identifiant de la procédure : da745e8f-fe2a-47e9-a384-2da44549cdda
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est libellé en euros et que la langue d'exécution est le français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique,

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Description : Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Identifiant interne : SENAT-DCOM-2024-005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de six ans. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. Aucune indemnité n'est versée au titulaire en cas de non reconduction du marché par le Sénat.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. L'exigence de solidarité est motivée par la nécessité d'une bonne exécution du marché, compte tenu de l'étroite interdépendance des prestations et de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique. Le marché est d'une durée de trois ans fermes, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit un maximum de six ans. Il s'exécutera à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin novembre 2024. Le Sénat pourra auditionner les candidats pour se faire préciser la teneur de leur offre, sans que cette audition puisse tenir lieu de négociation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2)1, dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique joint en annexe du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Joindre : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de prestations de même nature, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la déclinaison de la stratégie commerciale de la marque « Jardin du Luxembourg », appréciée sur la base d'une note de présentation (10 pages maximum) (40 % de la note globale) ; - sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la bonne réalisation du marché (20 % de la note globale).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 à 16:00
Informations complémentaires : Date indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat - Direction de la Communication
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Département : Division de l'événementiel
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris 6
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Samir Hammal, division de l'événementiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142342435
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05d09939-4a4e-41f7-a263-f4a789472099 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 18:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024