Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 35, 56
Annonce n° 25-8483
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440158000011
Ville : Saint Etienne de Montluc
Code postal : 44360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 35, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1069694.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabienne HAVET service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240869916
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
indiquée dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
indiquée dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
indiquée dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
service espaces verts
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désherbage alternatif de la voirie communale de SAINT ETIENNE DE MONTLUC - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 77312100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Désherbage mécanique, manuel, biocontrôle et thermique sur le territoire de la commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire sur cet accord-cadre, merci de joindre Monsieur Frédéric PIRAUD, Responsable du service des espaces verts à SAINT ETIENNE DE MONTLUC : mail :
[email protected] - tel : 06.85.26.60.12
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025
