DESENCOMBREMENT ET NETTOYAGE DES HABITATS INDIGNES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-72982
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 22 000.00 euros HT par an soit 88 000,00 euros HT sur 4 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25VSH001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF23
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 août 2025
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagneMarché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum).
L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée
51036 CHALONS EN CHAMPAGNETél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMANDE PUBLIQUE

Adresse : Service Commande publique-Achats 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Coordonnées :

Téléphone : 0326697001
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025