Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40012146300105
Ville : TOULOUSE
Code Postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460997
Identifiant interne de la consultation : 2024036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pouvoir de la personne habilitée
- Dc1 ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Dc2 ou équivalence
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Cv du conducteur des travaux et de l'équipe travaux
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et mettra à disposition pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formation amiante sous-section 3 à présenter
- Qualibat 1112 et/ou 1113 Démolition (technicité supérieure) ou équivalente pour la démolition
- Qualibat 1552 ou équivalente pour le désamiantage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION SELECTIVE ET DEMOLITION DES IMMEUBLES COLLECTIFS SITUES AU 26 RUE DE MENTON A TOULOUSE ( 40 lgts ) et AU 27 RUE DE MENTON A TOULOUSE (109lgts)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, indiquées à l'article 11 du CCAP et notamment les mesures de gestion environnementale dans le cadre de l'économie circulaire, du réemploi des matériaux et du traitement des déchets
Mots descripteurs : Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 26 et 27 rue de Menton à Touolouse 31400 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visite sont décrite au Règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public ordinaire avec une partie majoritaire à "prix global et forfaitaire" et une partie minoritaire correspondant à un accord cadre avec maximum qui sera passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2024