France: Services d'archivage
DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CARSAT RHONE ALPES
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES
Description: Le marché de services aura pour objet le dépôt (déménagement), la conservation (stockage), la gestion
des archives sur support papier et support magnétique (mise à disposition en cas de demande de consultation ou
restitution partielle), la destruction à la demande et enfin le traitement intellectuel des archives de la CARSAT Rhône-
Alpes.
Identifiant de la procédure: 2f8cd730-0e78-4b11-abb9-a3712ec0f29b
Identifiant interne: 2026-206-MAPA005
Principales caractéristiques de la procédure: Marché réservé
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES
Description: Le marché de services aura pour objet le dépôt (déménagement), la conservation (stockage), la gestion
des archives sur support papier et support magnétique (mise à disposition en cas de demande de consultation ou
restitution partielle), la destruction à la demande et enfin le traitement intellectuel des archives de la CARSAT Rhône-
Alpes.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CARSAT RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement: 77564823100014
Département: 69
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 91 93 12
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_UWbUR6fPh3
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e0e5cbd-1f9d-4823-bcd2-edc36b5dc765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français