Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-12400
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations archivistiques pour l'Institut de France et les cinq Académies
Description : Le présent marché, décomposé en trois (3) lots, porte sur des prestations archivistiques notamment le traitement matériel, intellectuel et le stockage externalisé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est passé pour le compte de l'Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques.
Identifiant de la procédure : 92eed879-f6a6-482e-b4a8-6c628515d9ec
Identifiant interne : AC26-6-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : -Décomposition en 3 lots : Lot 1 traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1) ; Lot 2 traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2) ; Lot 3 stockage externalisé (n° AC26/6-002_L3) -Groupement de commandes : Il est passé pour le compte de l'Institut de France (coordonnateur du groupement de commandes) , l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques. -Visite obligatoire : se référer au Règlement de la consultation - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Les montants maximums par lots sont fixés dans les documents du marché. -Visite sur site obligatoire : se référer au règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des sites listés en annexe 1 du CCTP principalement aux adresses suivantes : - Institut de France et Académies, 23 quai de Conti, 75006 Paris - Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries, 60635 Chantilly cedex
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine de Chantilly, 17, rue du Connétable et Grandes Ecuries,
Ville : Chantilly cedex
Code postal : 60635
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 traitement matériel" (n° AC26/6-002_L1)
Description : Les prestations consistent au dépoussiérage/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 HT. Aucun montant minimum n'est fixé pour ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - d'un référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l''avis d'attribution; - d'un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l'avis d'attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l'Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 traitement intellectuel" (n° AC26/6-002_L2)
Description : Les prestations consistent à auditer, conseiller les services, réaliser des opérations de récolement, tri, classement, description, cotation des archives, rédaction de plans de classement et d'instruments de recherche, conditionnement/ reconditionnement des archives. Le montant maximum de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 60 000 HT. Aucun montant minimum n'est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l'Académie Française et l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées. Le montant maximum de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 20 000 HT. Aucun montant minimum n'est fixé pour ce lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - d'un référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l''avis d'attribution; - d'un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l'avis d'attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l'Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 stockage externalisé (n° AC26/6-002_L3)
Description : Les prestations consistent à prendre en charge et intégrer les archives, conserver les archives intermédiaires, les restituer pour communication administrative et en fin de contrat ou transférer le stock au Titulaire d'un autre accord-cadre, éliminer les archives. Le montant maximum de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 20 000 HT. Aucun montant minimum n'est fixé pour ce lot. Au regard de la nature des prestations du présent lot, l'Académie Française et l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ne sont pas concernées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936732&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - d'un référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l''avis d'attribution; - d'un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l'avis d'attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l'Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut de France
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 18004404200018
Adresse postale : Institut de France
Ville : 23 quai de Conti
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144414370
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c0eaf39-a78e-45e8-9aa5-86de285e17bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
