Fourniture et pose de ventilateurs dans les classes des écoles Fournion et Cartier - Ville de Brignais

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-12695
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin d'assurer un confort d'été dans tous les locaux à forte occupation, le présent marché prévoira la fourniture et la pose de brasseurs d'air. Leur nombre et leur implantation sont précisés au sein du présent marché et des plans transmis à titre indicatif, le titulaire du présent marché devra leur dimensionnement dans le cadre de ses études d'exécution.
Il sera prévu une télécommande murale par pièce
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 07/04/2026 et jusqu'au 07/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie prévue sauf en cas de demande de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
prix unitaires
Accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 50 000 euros HT et montant maximum de 85 000 euros HT.
prix unitaires, fermes et actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-BRI-0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 85 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 févr. 2026
Lieu : CPAJ
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Voir cahier des charges.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu(x) d'exécution :
Ecole publique Claudius Fournion, Rue Jeanne Pariset
69530 Brignais
Visite sur site obligatoire : cf article 5.2 du règlement de consultation.
Possibilité de négocier : cf article 7.3 du règlement de consultation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 07/04/2026.
La durée du contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
A titre indicatif, la Ville de Brignais souhaiterait que les prestations puissent se dérouler idéalement sur 2 semaines pour la commande initiale, à compter du lundi 7 avril 2026. (Vacances scolaires)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes de la Vallée du Garon : Céline POREAUX

Adresse : Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 BRIGNAIS
Coordonnées :

Téléphone : 0451238322
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026