Déploiement, exploitation et maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens

ORG-0002 :
Nom officiel (BT-500-Organization-Company) : Tribunal administratif de Paris, adresse Internet (BT-505-Organization-Company) : https://paris.tribunal-administratif.fr, numéro d'enregistrement (BT-501-Organization-Company) : 17750005500013, adresse postale (BT-510(a)-Organization-Company) : 7 rue de Jouy, ville (BT-513-Organization-Company) : Paris Cedex 04, code postal (BT-512-Organization-Company) : 75181, subdivision pays (Nuts) (BT-507-Organization-Company) : Paris, pays (BT-514-Organization-Company) : France, adresse électronique (BT-506-Organization-Company) : [email protected], Téléphone (BT-503-Organization-Company) : 01 44 59 44 00

Section 2 - Partie contractante et prestataire de services :
2.1. Acheteur :
Organisation remplissant ce rôle (OPT-300-Procedure-Buyer) : ORG-0001 Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France

Forme juridique de l'acheteur (BT-11-Procedure-Buyer) : Organisme de droit public

L'acheteur est une entité adjudicatrice (BT-740-Procedure-Buyer) : L'acheteur n'est pas une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur (BT-10-Procedure-Buyer) : Protection de l'environnement

Profil de l'acheteur (BT-508-Procedure-Buyer) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Procédure :
3.1. Objet :
Base juridique de la procédure (BT-01-notice) : Directive 2014/23/UE

Identifiant interne (BT-22-Procedure) : DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035

Description (BT-24-Procedure) : Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.

Nature du marché (BT-23-Procedure) : Services

Type de nomenclature (BT-26(m)-Procédure) : Retransmission de programmes de radio Subdivision pays (Nuts) (BT-5071-Procedure) : Paris, pays (BT-5141-Procedure) : France

3.2. Conditions de passation du marché :
Source des motifs d'exclusion (BT-806-Procedure) : Avis

Code (BT-67(a)-Procédure) : Motifs d'exclusion purement nationaux

3.3. Détails du type de procédure :
Principales caractéristiques de la procédure (BT-88-Procedure) : Il s'agit d'une procédure avec négociation (première partie : phase candidature et deuxième partie : phase offre) en application de l'article 3124-1 du code de la commande publique.

Type de procédure (BT-105-Procedure) : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence /concurrentielle avec négociation

Section 4 - LOT-0001 :
4.1. Procédure de passation :
Identifiant interne (BT-22-Lot) : DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035

Titre (BT-21-Lot) : Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.

Description (BT-24-Lot) : Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.

Nature du marché (BT-23-Lot) : Services

Type de nomenclature (BT-26(m)-Lot) : Retransmission de programmes de radio, subdivision pays (Nuts) (BT-5071-Lot) : Paris, pays (BT-5141-Lot) : France

Informations complémentaires (BT-728-Lot) : Lieux d'exécution : Ile-de-France

Durée (BT-36-Lot) : 20 an

Une enchère électronique est utilisée (BT-767-Lot) : Non

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) (BT-115-Lot) : Non

Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Union européenne (BT-60-Lot) : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires (BT-300-Lot) : Durant une première phase, les sociétés ou groupements de sociétés intéressés par la présente concession déposent leur candidature dans les conditions fixées par l'avis d'appel à la concurrence et le règlement. La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans une seconde phase, les seuls candidats retenus seront invités à remettre une offre.

4.2. Conditions de passation du marché :
Source des critères de sélection (BT-821-Lot) : Document de marché

Participation réservée (BT-71-Lot) : La participation n'est pas réservée.

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés (BT-736-Lot) : Non

Facturation en ligne (BT-743-Lot) : Requise

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) (BT-744-Lot) : Oui

La commande en ligne sera utilisée (BT-92-Lot) : Non

Le paiement en ligne sera utilisé (BT-93-Lot) : Oui

4.3. Informations sur la présentation :
Date limite de réception des demandes de participation (BT-1311(d)-Lot) : 07/09/2026, heure limite de réception des demandes de participation (BT-1311(t)-Lot) : 12 :00 :00
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées (BT-97-Lot) : Français

Présentation par voie électronique (BT-17-Lot) : Requise

Adresse de présentation (BT-18-Lot) :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021379&orgAcronyme=d4t
L'accès à certains documents de marché est restreint (BT-14-Lot) : Pas de restriction en matière d'accès aux documents

Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise/consultation/3021379?orgAcronyme=d4t
ID des documents d'achat (OPT-140-Lot) : DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035

Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-AddInfo) : ORG-0001 Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France

4.4. Recours :
Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu'à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d'attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L551-13 à L551- 23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 Organisation : Tribunal Administratif de Paris.