Département(s) de publication : 57, 10, 51, 52, 54, 67, 88
Annonce No 23-63004
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : DEBAIN Ghislaine, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 16, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-public.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-public.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273736&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux GSBdD d'Epinal-Luxeuil, de Nancy, de Saint-Dizier/Chaumont et de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Lots 1 à 11
Numéro de référence : DAF_2022_001483
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) d'Epinal-Luxeuil, de Nancy, de Saint-Dizier/Chaumont et de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Lots 1 à 11
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 649 726,12 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas d'attribution de plusieurs lots d'un même GSBdD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EPINAL-LUXEUIL : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : Épinal(88)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 49 739,12 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : NANCY : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Nancy (54)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 76 662,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : NANCY : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Lunéville (54)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 174 606,12 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : NANCY : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Toul (54)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 228,68 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAINT-DIZIER/CHAUMONT : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de la BA 113 Saint-Dizier
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Saint-Dizier (52)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de la BA 113 Saint-Dizier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 276 739,88 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAINT-DIZIER/CHAUMONT : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Brienne le Château
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Brienne-le-Château (10)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Brienne le Château
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 537 675,80 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAINT-DIZIER/CHAUMONT : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Chaumont
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Chaumont (52)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Chaumont
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 128 884,20 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SAINT-DIZIER/CHAUMONT : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Vitry-le-François
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Vitry-le-François (51)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de Vitry-le-François
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 101 572,04 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Mutzig
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Mutzig (67)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Mutzig
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 122 308,80 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Neubourg
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Neubourg (67)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour le site de Neubourg
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000,40 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Strasbourg (67)
II.2.4) Description des prestations : Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 102 309,08 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre prend effet au 1erseptembre 2023 ou au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans leRC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour la partie à bon de commande, le marché est conclu :- sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT pour le lot no1 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no2 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000,00 euro(s) HT pour le lot no3 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot no4 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT pour le lot no5 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 270 000,00 euro(s) HT pour le lot no6 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT pour le lot no7 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no8 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no9 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot no10 ;- sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot no11.Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis.Le DCE est téléchargeable sur le site
www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état : ministère des armées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L.551- 1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551- 13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; - Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2023