Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opac Du Rhone, 6 rue Simone Veil, Cs 90103, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904000, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.opacdurhone.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.opacdurhone.fr, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Montagny (69700) - Démolition d'une salle des fêtes et d'une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif
Numéro de référence : Dprod_sf_montagny_moe
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 1 route de Lyon 69700 - Montagny
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la construction d'une résidence autonomie.
- Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc
- Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000 euro(s) Ht
- Durée des travaux : 18 mois
- La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et d'une note d'analyse / Pondération : 40
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Notation des candidatures en 2 étapes:
-1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
A :candidatures intéressantes pour le projet ;
B : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
C : candidatures insuffisantes pour le projet.
La notation permettant d'aboutir à une classification s'effectue de la manière suivante :
Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont
. Type d'architecture, intégration des travaux neufs dans l'environnement bâti, fonctionnalité des logements, des locaux communs, et du bâtiment (9 points)
. Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)
-2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :
. Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché Architecture (24 points) dont
_ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (9 points)
_ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l'établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)
. Technique structure (2 points)
. Technique fluide (2 points)
. Economie de la construction (2 points)
. Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (3 points)
. Opc (4 points)
. Démolition/désamiantage (2 points)
Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires.
Les 3 références de la compétence architecturale doivent être livrées. A défaut, lesdites références auront une notation diminuée de 50%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Certificats de qualifications professionnelles
Documents à remettre par l'architecte mandataire :
- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (Réalisation d'une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des références d'opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;
- Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
Documents à remettre pour les autres compétences :
- Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Effectif minimum : 2 architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Développement durable et qualité environnementale - Opc - Démolition/désamiantage.
- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.
Qualifications requises :
Développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent
Ordonnancement, pilotage et coordination de travaux : Opqibi 0301 ou équivalent
Démolition / désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2023