Dématérialisation des coupons repas utilisés dans le cadre de convention avec des restaurateurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-122877


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Dématérialisation des coupons repas utilisés dans le cadre de convention avec des restaurateurs et commerçants.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en utilisant des droits à restauration dématérialisés et en garantissant à chaque SGCD une gestion simplifiée et sécurisée.
Identifiant de la procédure : a0f01c42-a83e-4f8b-b296-daa0558f6afd
Identifiant interne : PRA033649
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet de l'accord-cadre, s'exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,084,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,751,250 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dématérialisation des coupons repas utilisés dans le cadre de convention avec des restaurateurs et commerçants
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution permettant aux agents se restaurer auprès de restaurants et commerçants conventionnés en utilisant des droits à restauration dématérialisés et en garantissant à chaque SGCD une gestion simplifiée et sécurisée.
Identifiant interne : PRA033649

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet de l'accord-cadre, s'exécutent sur le territoire français (territoire métropolitain et DROM-COM)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Sa durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,084,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,751,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 1- Compréhension des enjeux et objectifs du marché : 4 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 2 - Périmètre fonctionnel de la solution : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 3 - Démarche et méthodologie pour chaque prestation : 20 points dont Item 1 : P1 Initialisation et préparation au déploiement : 3 points Item 2 : P2 Déploiement et paramétrage de la solution : 5 points Item 3 : P3 Formations : 3 points Item 4 : P4 à P6 Support, maintenance corrective et maintenance préventive : 6 points Item 5 : P7 Réversibilité Transférabilité : 3 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère technique 4 - Organisation des équipes et profils de l'équipe dédiée : 16 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865897&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2865897&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Les clauses d'exécution environnementales, d'insertion sociale et de réexamen sont détaillées dans le CCAP du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33180153152
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 86 86 75 75
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69baacc7-6ebd-4065-835a-1529de9bad6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025