Avis de marché
Département(s) de publication :75, 06, 13, 33
Annonce n° 25-118872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collège de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l'acquisition de cartes d'achat et prestations associées à destination du collège de France.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture de cartes d'achat matérialisées, la mise à disposition d'un environnement de gestion des dites cartes, la mise à disposition de services d'accompagnement, le suivi des prestations. Il est attendu du Titulaire du présent marché d'émettre des cartes d'achat et de réaliser des prestations à titre principal des opérations de paiement (tel que défini à l'article L. 314-1 du code monétaire et financier - CMF). Conformément aux articles L. 521-1 et, L. 522-2 du CMF, le Titulaire doit donc être une entité juridique en capacité de proposer des services de paiement et d'octroyer des crédits accessoires, ce qui comprend les établissements de paiement (définis à l'article L.522-1 du CMF), les établissements de monnaie électronique (définis à l'article L.526-1 du CMF) ainsi que, les établissements de crédit (définis à l'article L.511-1 du CMF) et les organismes mentionnés au II de l'article L.521-1 du CMF.
Identifiant de la procédure : afa4b339-889b-4555-a987-2320187b3e7a
Identifiant interne : 2025-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 place Marcelin Berthelot
Ville : Paris cedex 05
Code postal : 75231
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l'acquisition de cartes d'achat et prestations associées à destination du collège de France.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture de cartes d'achat matérialisées, la mise à disposition d'un environnement de gestion des dites cartes, la mise à disposition de services d'accompagnement, le suivi des prestations. Il est attendu du Titulaire du présent marché d'émettre des cartes d'achat et de réaliser des prestations à titre principal des opérations de paiement (tel que défini à l'article L. 314-1 du code monétaire et financier - CMF). Conformément aux articles L. 521-1 et, L. 522-2 du CMF, le Titulaire doit donc être une entité juridique en capacité de proposer des services de paiement et d'octroyer des crédits accessoires, ce qui comprend les établissements de paiement (définis à l'article L.522-1 du CMF), les établissements de monnaie électronique (définis à l'article L.526-1 du CMF) ainsi que, les établissements de crédit (définis à l'article L.511-1 du CMF) et les organismes mentionnés au II de l'article L.521-1 du CMF.
Identifiant interne : 2025-36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2878197?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2878197?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Collège de France
Organisation chargée des procédures de recours : Collège de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Collège de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collège de France
Numéro d'enregistrement : 19753480300014
Numéro d'enregistrement : 19753480300014
Département : DABF
Adresse postale : Collège de France 11 place marcelin berthelot
Ville : Paris cedex 05
Code postal : 75231
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Colin Jerome - Responsable des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144271303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83dce2d4-843e-4ede-8a8b-1d336aa30d03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
