Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

France: Services de conseils environnementaux
Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements
industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels
assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Description: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels
assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Identifiant de la procédure: 4a7651c9-b063-4430-ad58-cd033c4b1228
Avis précédent: 827316-2025
Identifiant interne: 26AOI05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels
assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Description: Délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels
assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Identifiant interne: 26AOI05

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 fois par période de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003719&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003719&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
Numéro d'enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline 200 rue marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M DASSONVILLE Virginie - Chargée d'Affaires Juridiques
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0327999053
Télécopieur: 0327999015
Adresse internet: www.eau-artois-picardie.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003719&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003719&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2864368b-23fa-44f8-b113-50b4e7cd5da0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 08:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français