Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-68566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER ADMINISTRATIF D'EQUIPEMENT D'ASSISES ET DE MOBILIER POUR MANIFESTATION ET D'EXPOSITION ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)
Description : Acquisition de mobilier administratif, d'équipement d'assises et de mobilier pour manifestation et d'exposition et prestations associées (3 lots)
Identifiant de la procédure : 374ef296-7e1f-4d0f-be8a-4d52fc2e4c88
Identifiant interne : 2026B152_A_B154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'acheteur du présent marché est la Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses besoins propres et en qualité de coordonnateur de la centrale d'achat. Le marché est alloti en trois lots : Lot 1 : Mobilier administratif Lot 2 : Assises Lot 3 : Mobilier pour manifestations ou d'exposition Pour les lots 1 et 2, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot 3, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Il sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Pour le lot 2, une remise d'échantillons est imposée par l'acheteur. Pour les lots 1 et 2, une option facultative relative au mobilier d'occasion est prévue par l'acheteur (se référer au CCTP et aux cadres de réponse techniques) Le marché comporte une clause environnementale
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER ADMINISTRATIF
Description : Acquisition de mobilier administratif
Identifiant interne : 2026B152
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Date de fin de durée : 15/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix : 60% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur Technique : 35% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Performance environnementale
Description : Performance environnementale conformément à la Loi AGEC : 5% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER POUR L'ASSISE
Description : Acquisition de mobilier pour l'assise
Identifiant interne : 2026B153
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Date de fin de durée : 15/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix : 60% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur Technique : 35% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Performance environnementale
Description : Performance environnementale conformément à la Loi AGEC : 5% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER POUR MANIFESTATION OU D'EXPOSITION
Description : Acquisition de mobilier pour manifestation ou d'exposition
Identifiant interne : 2026B154
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Date de fin de durée : 15/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 975,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Prix : 70% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur Technique : 20% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Performance environnementale
Description : Performance environnementale conformément à la Loi AGEC : 10% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement : 24590042800013
Département : NORD
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 032823694
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ce7f43d-989d-4dc8-957f-34b92e5dff95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
