Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-68595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Flandrelys
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24590075800054
Ville : LA GORGUE
Code postal : 59253
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586386?orgAcronyme=4C212
Identifiant interne de la consultation : 2026M3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Présidente, D. Bertrand
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 328501490
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le soumissionnaire devra joindre à son offre :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le soumissionnaire devra joindre à son offre :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales prestations effectuées dans la gestion d'une fourrière ou d'un refuge au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le lieu et toutes les informations utiles. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des espaces refuge et fourrière intercommunaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion des espaces refuge et fourrière intercommunaux
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord, (62) Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront prendre rendez-vous par mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
