France: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DOURDAN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1
du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à
ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs
assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir
majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des
abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité
des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant de la procédure: 802e76e6-caa8-497f-93bd-9d6b0310ec91
Identifiant interne: 2024-13
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville de Dourdan
Description: La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1
du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le délégataire devra, selon les conditions du DCE, à
ses risques et périls, entretenir, renouveler et exploiter le réseau existant de la ville de Dourdan. Il devra par ailleurs
assurer la conception, le financement et la réalisation de travaux de premier établissement permettant de convertir
majoritairement le réseau existant aux énergies renouvelables. Il percevra des recettes correspondantes auprès des
abonnés et la gestion des impayés, et assurera la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité
des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir DCE et RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les
documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_xWvAD_QxGL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_xWvAD_QxGL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE
DOURDAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de
Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE DOURDAN
Numéro d'enregistrement: 21910200100019
Adresse postale: Esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN
Ville: DOURDAN
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 60 81 14 14
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000 Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29a1068e-6ea6-4c82-ba38-851f43c1f85a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/10/2024 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
