DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-48306


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.R.G.E.A.
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant de la procédure : b3448448-5895-4950-8fed-455f7f480e47
Identifiant interne : DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : NEANT

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : GUENANGE
Code postal : 57310
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1 Place de l'Hôtel de Ville 57310 GUENANGE

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,622,610 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Selon description dans le dossier de consultation et ses annexes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22268, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Informations relatives aux délais de recours : NEANT

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.I.R.G.E.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.I.R.G.E.A.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.I.R.G.E.A.
Numéro d'enregistrement : 25570436300019
Adresse postale : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : GUENANGE
Code postal : 57310
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Pierre KOWALCZYK
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0382507843
Adresse internet : https://www.marches-demat.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : non renseigné
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de9f8440-a5e9-420b-ad8d-75e3ed4ec28c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025