Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 01, 73, 38
Annonce n° 25-136407
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Epagny Metz-Tessy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005355100012
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 01, 73, 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=74153
Identifiant interne de la consultation : 25023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450666083
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des travaux spécifiés : Certification pour déchets dangereux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune Epagny Metz-Tessy
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement global des déchets des services de la Commune d'Epagny Metz Tessy
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché porte sur la gestion globale des déchets des services de la Commune d'Epagny Metz Tessy, notamment :
la mise à disposition des bennes de collecte des déchets de la Commune d'Epagny Metz Tessy
la collecte, le tri, le regroupement
l'acheminement des déchets vers les centres de traitement agréés
le traitement des déchets et élimination.
Il s'agit des déchets des services de la Commune et non pas des déchets de citoyens, ces derniers ne tenant pas des compétences de la Commune. La liste entière des sites concernés pour la mise à disposition de bennes est indiquée dans l'annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché est sous forme d'accord cadre mixte mono attributaire, durée d'un an renouvelable tacitement deux fois, soit maximum 3 ans.
Le minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT
Le maximum annuel est de 60 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 110 rue des grandes resses 74330 - EPAGNY METZ-TESSY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est possible mais pas obligatoire. La dernière visite peut avoir lieu au plus tard 10 jours calendaires avant le délai de remise des offres, soit au plus tard le 06 janvier 2026.
Les rendez-vous se prennent par téléphone en appelant le référent logistique de la Commune au 06 73 67 38 91.
Les entreprises peuvent poser des questions jusqu'au 8 janvier 2026.
La Commune se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025
