Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Cté d'Agglo
Forbach Porte de France
point(s) de contact :
Monsieur le Président
110 rue des Moulins
F - 57608 Forbach
Tél : 0387855500
courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.agglo-forbach.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1066061.html
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.agglo-forbach.fr/fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/,
I.6) Activité principale
:
Autre : Réseaux assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : DSP ASST 2025
II.1.2) Code CPV principal
: 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) :
- L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers.
Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes :
§ La partie publique des branchements,
§ Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.),
§ Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...),
- La réalisation des travaux qui lui sont confiés,
- La gestion des eaux pluviales ;
- La conduite des relations avec les usagers du service,
- La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante.
Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026
1 700 000 m3 vendus par an
Visite des installations les 4 et 5 février 2025 (voir règlement de consultation)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRF33
II.2.4) Description des prestations
: Voir RC.
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
:
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : Voir RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
:
26/03/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Visite obligatoire : 4 et 5 février 2025 à 10 h 00,
RV au siège de la Communauté d'Agglomération
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
F - 67070 Strasbourg
courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
S'adresser au greffe tu Tribunal administratif de Strasbourg
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
F - 67070 Strasbourg, courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 janvier 2025
Marché Public
Simplifié
