Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresse :
Ville de Privas (07000) - Place de l'Hôtel de Ville
Code Nuts : FRK22, 07000, France
I.2) Point de contact : Service Commande Publique
Tél. : 04 75 64. 06.44
Courriel : commande.publique@ privas.fr
I.3. Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8pd6MY7kts
I.4. Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Autorité régionale ou locale
I.5. Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Services généraux des administrations publiques
Section II Objet
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé : Délégation de service public relative à la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse à Privas
II. 1.2. Code CPV principal :
Nomenclature principale (CPV)
65400000 autres sources d'approvisionnement en énergie et distribution
II.1.3. Type de marché : Services
II.1. 4 Description succincte :
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la Ville de Privas.
Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et de distribution de la chaleur.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 65.000.000 Euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2. Description
II.2.2. Code (s) CPV additionnels
Nature supplémentaire du marché :
Marché de travaux :
45232140 travaux de construction de réseaux de chauffage urbain,
09323000 chauffage urbain
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRK22
Lieu principal d'exécution : Privas
II.2. 4. Description des prestations :
L'exploitation de l'installation comportera la gestion des prestations de service nécessaires à l'alimentation en chauffage et en ECS, des usagers inclus dans le périmètre de la délégation
Les prestations sont plus amplement décrites dans le Règlement de consultation
II.2.5. Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Il sera tenu compte dans l'analyse des offres présentées des critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants :
- La compétitivité des conditions tarifaires et la cohérence du modèle économique du service
- La performance environnementale du service et l'insertion de la chaufferie dans son environnement tenant compte de l'ampleur des bénéfices apportés par le service comme de la limitation de ses impacts, notamment auprès des riverains
- La qualité technique du projet
- La qualité du service apporté
- La performance sociale du service apporté
II.2.6. Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 65.000.000 euros HT
II.2.5) Durée de la concession :
Durée en mois : 300 (25 ans) à compter de la mise en service du réseau
Date envisagée de mise en service : Octobre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les prestations sont plus amplement décrites dans le Règlement de consultation
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer à l'article 6 du Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Se référer à l'article 6 du Règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Se référer à l'article 6 du Règlement de consultation
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.) Conditions d'exécution de la concession :
Se référer aux documents du Dossier de consultation.
Section IV Procédure
IV.1. Description
IV.1.1. Type de procédure
La procédure est ouverte
La consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV.1.5 Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur prévoit de mener des négociations
IV.1.8. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV. 2 Renseignement d'ordre administratif
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure
La présente procédure fait suite à une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique par délibération du conseil municipal en date du 30/06/2025.
Cette nouvelle procédure est relancée sur la base de documents adaptés et actualisés.
IV. 2.2. Date limite de remise des candidatures ou réception des offres :
17/03/2026 heure locale : 14 H
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV. 2. 7. Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les modalités d'ouverture :
Les offres devront être remises sous 2 plis séparés, comprenant :
(i) un pli pour la candidature et la capacité du candidat, et (ii) un pli pour l'offre technique, juridique et financière.
Section VI - Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation et paiement en ligne seront utilisés
VI.3) Informations complémentaires :
Délai de validité des offres :
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de dix (10) mois soit 300 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres seront librement négociées par la collectivité
Société dédiée :
Une société dédiée devra être constituée en tout état de cause par le candidat.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, quinze (15) jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante.
Une réponse sera adressée par lettre circulaire à l'ensemble des candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante.
VI.4. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, France courriel :
greffe.ta-lyon@ juradm.fr
Tél. : 04 87 63 50
Adresse Internet
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. Règlement de consultation
