Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-164154
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE
Numéro de référence : JV/CD/AZ 2023/551
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE - (2 LOTS)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 208 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1 SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE EN MATERNELLE ET ÉLEMENTAIRE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOT 1 SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE EN MATERNELLE ET ÉLEMENTAIRE
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 728 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Détail dans les pièces du cahier des charges
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LOT 2 SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Détail dans les pièces du cahier des charges
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Détail dans les pièces de la consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Ville de Grasse est compétente en matière d'enfance et de jeunesse sur l'ensemble de son territoire.Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (Cgct), la présente consultation a pour objet l'attribution de contrats de délégation de service public, relatifs à la gestion du service d'accueil de loisirs sur temps périscolaire et extrascolaire en maternelle et élémentaire (lot 1) et à la gestion du service d'accueil de loisirs sur temps extrascolaire et périscolaire et pour les séjours (lot 2).Par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a choisi la délégation de service public comme mode de gestion des services sus-mentionnés.La Ville de Grasse a décidé de recourir à une procédure ouverte ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l'arrêt du Conseil d'etat 15 décembre 2006, société Corsica Ferries (req. N°298618)La présente consultation relève de la procédure allégée en application des dispositions de l'article L.3126-1 et R.3126-1 du CCP concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et aux services spécifiques. Également, la Ville de Grasse a décidé de mettre en ?Uvre un allotissement, afin de confier, dans le cadre de deux contrats distincts, le service d'accueil de loisirs sur temps périscolaire et extrascolaire en maternelle et élémentaire (lot 1) et le service d'accueil de loisirs sur temps périscolaire et extrascolaire et pour les séjours (lot 2).la Ville de Grasse souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant, ses services publics de gestion d'accueil de loisirs sur temps périscolaire et extrascolaire en maternelle et élémentaire (lot 1), et de gestion des accueils de loisirs sur temps extrascolaire et périscolaire et pour les séjours (lot 2) sur son périmètre géographique.La forme de la délégation retenue par la Ville est celle de la délégation de service public. Le nouveau contrat sera un contrat de concession de services au sens de l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique aux risques et périls du Délégataire, ce qui implique le transfert d'un risque lié à l'exploitation du service au délégataireLa Personne publique concèdera au Concessionnaire de chaque lot le soin d'assurer la gestion du service en cause, ce qui inclut : Missions pour le lot no1 : Gestion sur le temps périscolaire et extrascolaire des accueils listés dans les pièces de la consultation. Missions pour le lot no2 : Gestion des équipements communaux pour les séjours et sur le temps extrascolaire et périscolaire des accueils listés dans les pièces de la consultationIl est possible de présenter des offres pour tous les lots. En revanche, il n'est pas possible de présenter une offre " groupée " ou " unique " pour les lots 1 et 2. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.La durée d'exploitation du service est de quatre (4) ans à compter du 2 septembre 2024 (sous réserve du respect des formalités juridiques liées à l'entrée en vigueur du contrat). Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession sur sa durée prévue de quatre (4) ans, soit 48 mois, est estimée à : Lot 1 : 2 728 000 euros hors taxes, Lot 2 : 480 000 euros hors taxes.Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimative du contrat de concession a été calculée selon la méthode de calcul objective suivante : détermination d'un coût horaire périscolaire et extrascolaire (net des recettes sauf participations de la ville) à partir des bilans d'activité des associations assurant actuellement le service, multiplié par le nombre d'heures effectivement réalisé en 2022 sur le périmètre de chacun des lots. Un pourcentage de baisse de 10% a été appliqué à ces montants au titre de l'optimisation escomptée dans le cadre de la présente procédure de délégation.Cette valeur est donnée à titre purement indicatif, et ne saurait constituer une référence par rapport à l'appréciation économique des offres qui sera entreprise sur la base des critères mentionnés à l'article 5.2 du présent règlement et des justifications apportées par les candidats.En tout état de cause, la participation de la ville ne pourra excéder 50% des charges du délégataire. Aucune variante n'est autorisée. En revanche, conformément à l'article R. 3111-3 du Code de la commande publique, une offre ne peut pas être rejetée, au motif qu'elle n'est pas conforme aux spécifications techniques et fonctionnelles, si le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente ces spécifications.Forme juridique des groupements : L'Offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants (appelé tiers dans le contrat de concession) connus lors de son dépôt. En cas de groupement, le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme particulière de groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociation, le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de la date de notification du courrier de clôture des négociations. La date de notification est la date de réception de ce courrier par le candidat.Une visite non obligatoire mais vivement conseillée des principaux ouvrages des services d'accueil concernés. La date des visites est fixée le 13 décembre 2023. (detail article 10 du reglement de la consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dansles deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023