Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-77687
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Mornas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840083600019
Ville : MORNAS
Code postal : 84550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 200419747
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Mornas
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 pondéré à 50 % : Valeur technique de l'offre
Critère 2 pondéré à 40 % : Valeur économique de l'offre
Critère 3 pondéré à 10% : Qualité du service à l'usager et relation avec la Commune de Mornas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement de la commune de Mornas
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d'épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.
Lieu principal d'exécution du marché : Mornas (84)
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative (en cas de visite, fournir le certificat joint dans les annexes)
Les soumissionnaires souhaitant effectuer une visite devront avoir préalablement fait une demande de visite à la Commune de Mornas, précisant l'identité ainsi que la fonction des participants, par mail à l'adresse suivante:
[email protected] (avec copie du mail à :
[email protected]).
Lieu de rendez-vous pour la visite :
à la STEP de Mornas - Localisation GPS : X : 838789.71m / Y : 6345364.71m
Latitude : 44.193588° / Longitude : 4.736465°
La durée de la visite (STEP + Postes de relèvement) est estimée à ½ journée, de 09h à 13h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
