web.2067.3
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
mercredi 30 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
27 août 2026
ENTRETIEN CANALISATION ET FOSSE DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
26-046P
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CCPOP_84_20260827W2_01
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Avis de publicité
27/08/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Communauté de Communes
AVIS D'APPEL
Pays d'Orange en Provence (84)
PUBLIC À LA
307 av. de l'Arc de Triomphe
PAYS D'ORANGE 84100 Orange
CONCURRENCE
EN PROVENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 24840023600175.
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-046P
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : Nom du contact : CIBISCHINO Jeanne -Tél : +33 490030164 -Mail :
[email protected] Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en relation avec le marché
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en relation avec le marché
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : (Mercredi 30 septembre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Critères d'attribution : Prix 60
Règle de trois; Note offre (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) - pondération du critère prix
Basé sur le total du DPGF et sur un DQE fourni représentant les commandes pour une année type
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27/08/2026.
Valeur technique 35.
Qualité Méthodologique d'intervention dans le cadre du présent marché 15.
Moyen matériel dédiés au présent marché 15.
Lisibilité des rapports détaillés par site (fournir des exemples) 5.
Respect de l'environnement
Mode de Déplacements des personnes chargées de la réalisation des prestations du marché Le candidat devra fournir des éléments sur la base des informations suivantes :
- Information sur les émissions de GES générées par le déplacement des personnes
- Optimisation des déplacements sur les différents sites 5.
Pondération totale des critères d'attribution : 100
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES CANALISATIONS ET FOSSES POP.
Classification CPV : 65111000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : ENTRETIEN DES CANALISATIONS ET FOSSES POP. Lieu principal d'exécution : Territoire du pays d'Orange
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée hors TVA : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
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