Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-67324
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE BEAUVAIS, Numéro national d'identification : 21600056200019, 1 rue Desgroux, 60021, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 79 40 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.beauvais.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://mp.beauvaisis.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://mp.beauvaisis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics, 48 rue desgroux, 60005, BEAUVAIS, F, Téléphone : (+33) 3 44 15 68 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
http://mp.beauvaisis.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://mp.beauvaisis.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://mp.beauvaisis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation De Service Public Pour La Gestion Du Stationnement Payant Sur Voirie Et Hors Voirie De Centre-Ville Sous La Forme D'Une Concession
Numéro de référence : Dspstationnement
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des parkings en ouvrages de la Ville de Beauvais (415 places environ réparties sur 2 parkings) et du stationnement sur voirie (1.980 places environ), ainsi que de 12 consignes à vélos.Pour une durée de l'ordre de 5 ans pouvant être adaptée au regard des investissements effectivement prévus et de l'équilibre économique de la future convention
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : 60000 - Beauvais
II.2.4) Description des prestations : Gestion des parkings en ouvrages de la Ville de Beauvais (415 places environ réparties sur 2 parkings) et du stationnement sur voirie (1.980 places environ), ainsi que de 12 consignes à vélos.Pour une durée de l'ordre de 5 ans pouvant être adaptée au regard des investissements effectivement prévus et de l'équilibre économique de la future convention
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 700 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de consultation du dossier de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de consultation du dossier de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de consultation du dossier de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de consultation du dossier de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à fournir sont mentionnés au règlement de consultation du dossier de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://mp.beauvaisis.fr -Procédure régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et les textes auxquels ils renvoient et tout particulièrement les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est téléchargé par les candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre en même temps, leur candidature et leur offre. Les plis doivent être remis par voie dématérialisée dans les conditions prévues au règlement de consultation.Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, sans qu'il ne s'agisse d'une obligation dans le cadre de la mise en concurrence.Les candidats doivent formuler leur demande de visite en adressant un courriel simultanément aux 2 adresses suivantes :
[email protected] et p.
[email protected]e demande devra être adressée à tous les destinataires renseignés ci-dessus et indiquer si le candidat a besoin de visiter la totalité des sites ou la liste des sites souhaités.Les candidats auront jusqu'au 20 juin pour se manifester.Les candidats devront impérativement répondre au projet tel que défini dans le dossier qui leur est fourni, et tout particulièrement sur la base des hypothèses de travaux d'équipement et de tarifs, tels que visées dans le projet de convention et ses annexes.Ils devront par ailleurs répondre en sus à 2 variantes obligatoires, à savoir l'une entrainant le renouvellement des horodateurs et l'autre le contrôle du stationnement payant par le Concessionnaire.Ils remettront à cet égard 4 CEP distincts correspondant aux hypothèses suivantes :-Version de base.-version de base + variante renouvellement des horodateurs-version de base + variante contrôle du stationnement payant-version de base + les deux variantes.?ils pourront enfin et s'ils le souhaitent, proposer en sus toute autre variante technique qui leur paraîtrait adaptée, notamment sur les tarifs envisagés s'ils l'estiment opportun.Les éventuelles variantes en cause devront respecter les conditions et caractéristiques minimales ressortissant du projet de convention et de ses annexes, portant notamment sur la durée du contrat, les prestations attendues du Concessionnaire ou l'exécution du service à ses risques et périls
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023