Avis de concession
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-99836
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communaute de Communes de la Castagniccia Casinca
À l'attention de : M. ANTOINE POLI, President
Adresse : route du stade, Petraolo, 20215 VESCOVATO
Coordonnées :
Téléphone : 0495306109
Courriel :
[email protected]a
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.klekoon.com
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.klekoon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour la GESTION de la STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE « A TORRICELLA »
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire gèrera la structure multi-accueil petite enfance située au hameau de Torra - Commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel, en priorité, des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de deux (2) mois et demi à six (6) ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement. Un accueil d'urgence est également prévu dans le règlement de fonctionnement.
Lieu(x) d'exécution :
Lieu-dit Torra
20215 VESCOVATO
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2200000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu-dit Torra
20215 VESCOVATO
Description des prestations : Le concessionnaire gèrera la structure multi-accueil petite enfance située au hameau de Torra - Commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel, en priorité, des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de deux (2) mois et demi à six (6) ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement. Un accueil d'urgence est également prévu dans le règlement de fonctionnement.
Lieu(x) d'exécution :
Lieu-dit Torra
20215 VESCOVATO
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2200000 euros
Durée de la concession : À compter du 03/01/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La convention de concession prendra effet à compter du 03/01/2026. Son échéance est fixée au 31/12/2029.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 3124-2 à L. 3124-5 et R. 3124-4 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée ou irrégulière sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Coût pour l'autorité concédante 40.0 %
2-Pertinence du règlement de fonctionnement 60.0 %
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Les critères sont notés sur 100.
La méthode de calcul de chaque critère est mentionnée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : telles qu'indiquées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.Procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse : place Félix Baret
CS 80001, 13282 Marseille
Coordonnées :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse : chemin de Montepiano, 20407 BASTIA CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0495328866
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
