Avis de concession
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-99819
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie Coudray-Montceaux
Adresse : 45 avenue Charles de Gaulle, 91830 Le coudray-montceaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 169907232
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.lecoudraymontceaux.fr
Point(s) de contact : Service marchés publics
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PWV8heqX_I&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PWV8heqX_I
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du centre multi accueil "Les P'tits Loups"
Numéro de référence : 202506181508
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien du centre multi accueil "Les P'tits Loups".
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien du centre multi accueil "Les P'tits Loups" situé 1, rue des Thuyas.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tous documents permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tous documents permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 139505400
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
