Contrat de concession de service public de la crèche de Miomo A SUMENTE. La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, à travers un contrat de concession par affermage, l'exploitation et la gestion de la crèche " A Sumente " ...

Avis de concession
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-88439

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Adresse : 526 Route des tennis Lieu-dit Mocali - Mairie de Miomu, 20200 Santa-maria-di-lota
Coordonnées :

Téléphone : +33 495332499
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRM02
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com/3356
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.com/
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.achatspublicscorse.com/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de concession de service public de la crèche de Miomo A SUMENTE
Numéro de référence : 2025002
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de service public de la crèche de Miomo A SUMENTE.
La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, à travers un contrat de concession par affermage, l'exploitation et la gestion de la crèche « A Sumente » pour le compte de la commune.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Crèche A Sumente - 521 Strada d'I Tennis - 20200 Santa Maria di Lota
Description des prestations : Contrat de concession de service public de la crèche de Miomo A SUMENTE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclarations sur l'honneur datées et signées, conformes à l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 Janvier 2016 relatives aux contrats de concession. Possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 accessibles à partir de l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- Attestations fiscales et sociales certifiant que le candidat est à jour de la totalité impôts, taxes, contributions ou cotisations dus de moins de 6 mois.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 :
. Article L2141-7
. Article L2141-8
. Article L2141-9
. Article L2141-10
. Article L2141-11
- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validités.
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L5211-1 et suivants du code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- L'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-BIS récent).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclarations sur l'honneur datées et signées, conformes à l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 Janvier 2016 relatives aux contrats de concession. Possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 accessibles à partir de l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- Attestations fiscales et sociales certifiant que le candidat est à jour de la totalité impôts, taxes, contributions ou cotisations dus de moins de 6 mois.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 :
. Article L2141-7
. Article L2141-8
. Article L2141-9
. Article L2141-10
. Article L2141-11
- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validités.
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L5211-1 et suivants du code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- L'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-BIS récent).Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années (les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Moyen matériels et humains dont dispose le candidat ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que leurs qualifications (diplômes et expérience, C.V, références professionnelles...), et les modalités d'organisation envisagée (organigramme fonctionnel) pour ce type de service public ;
- Références professionnelles du candidat et/ou expérience en matière de gestion d'une activité similaire ;
- Note du candidat développant sa motivation et décrivant son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/09/2025 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les candidats seront sélectionnés suivant la conformité de leur dossier de candidature.
Les dossiers de candidature seront appréciés au vu des critères suivants :
- Aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et la qualité du service rendu aux usagers devant le service public ;
- Garanties professionnelles et financières ainsi que la justification respect de la législation relative à l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de BASTIA
Adresse : Villa Montépiano, 20407 BASTIA cedex
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025