Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-89020
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Réalisation d'une étude socio-urbaine sur le secteur de Saint-Antoine San Gaetan
Lieu d'exécution : Bastia, 20200 Bastia
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché se décompose en deux phases :
Phase n°1 : Phase exploratoire : état des lieux, analyses, enjeux et scénarios
Phase n°2 : Elaboration du projet et du plan d'actions
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Références sur des services spécifiés : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/021
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.bastia.corsica/marches-publics
Dépôt par porteur : Mairie de Bastia, Direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia cedex
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano
20407 BASTIA
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel :
[email protected]
Web :
http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
Le délai maximum d'exécution de la mission est de 5 mois toutes phases comprises, hors délai de validation.
Compétences fortement souhaitées de l'équipe dédiée à la mission :
- Urbanisme et foncier
- Architecture
- Paysage
- Ingénierie voirie réseaux divers et de circulation / stationnement
- Ingénierie sociale / sociologie
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Bastia
Adresse : Avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : 0495559704
Courriel :
[email protected]a
Adresse internet :
http://www.bastia.corsica/marches-publics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025