Département(s) de publication : 57
Annonce No 22-165095
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : services publics de transport de voyageurs par route
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du service de transport public relevant de la compétence du SMITU Thionville-Fensch
Numéro de référence : API DSP 2026
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent avis a pour objet de procéder à la publication d'un avis de pré information relatif au lancement prochain de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du service de transport public relevant de la compétence du SMITU Thionville-Fensch. Il s'agit notamment des services urbains, non urbains et scolaires. L'exploitation s'effectue au moyen d'autobus et d'autocar mais également de minicar.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Ressort territorial du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch
II.2.4) Description des prestations : L'exploitation du service public de transport de voyageurs par route relevant de la compétence du SMiTU Thionville Fensch, à l'intérieur de son ressort territorial, y compris en cas de modification de celui-ci. Il s'agit d'assurer notamment le transport urbain, non urbain et scolaire.Sous réserve d'une modification ultérieure, la durée du contrat sera de sept ans.
II.2.14) Informations complémentaires : Le ressort territorial est actuellement composé de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et des communes de Boulange, Ottange, Volmerange-Les-Mines, Escherange, Kanfen, Entrange, Hettange-Grande, Cattenom, Stuckange, Bertrange, Guénange et Gandrange. Le ressort territorial est amené à évoluer dans les prochains mois.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 5 janvier 2024
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du Règlement (Ce) no1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route : - le nom et les coordonnées de l'autorité compétente sont détaillés en section I du présent avis, - le type d'attribution envisagée : voir les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la 3e Partie du Code de la Commande publique et des articles L1221-1 et suivants du code des transports. Procédure ouverte, mise en uvre conformément aux dispositions de l'article L. 3121-1 du Code de la commande publique, - les services et les territoires susceptibles d'être concernés par l'attribution : les services de transport public de voyageurs par routes sur l'ensemble des territoires composant le ressort territorial du Smitu Thionville Fensch précisé à la section II du présent avis
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2022