Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet : Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN 4
Référence acheteur : 2026C0235
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code Nuts : FRF
Lieu principal de prestation : 54300 Vitrimont
Durée de la concession : 420 mois. à compter du 01/10/27
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions).
Classification CPV :
Principale : 55330000 - Services de cafétéria
Complémentaires :
- 09132000 - Essence
- 45223700 - Travaux de construction d'aires de service
- 45223720 - Travaux de construction de stations services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 08/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre.
Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre, Les candidats dont la candidature aura été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur, Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation, Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur
https://www.grandest.fr dans les conditions fixées par le règlement de candidature.
En application des articles R3121-1 et suivants du Code de la commande publique, il appartient à l'autorité concédante de préciser la valeur estimée du contrat de concession, ainsi que la méthode de calcul objective pour y parvenir.
La valeur de la concession est estimée, en euros courants, dans une fourchette comprise entre : 500 M euros et 1 000 M euros, selon une durée comprise entre 20 ans (durée plancher) et 35 ans (durée maximale), en retenant une approche en produits totaux incluant notamment les flux " bruts " de refacturation de la distribution de carburant ;
A titre alternatif, entre 100 M euros et 200 M euros sur la même plage de durée (20 à 35 ans), en retenant une approche fondée sur les seuls produits " nets " de la concession, incluant la marge de distribution de carburant (nette des achats) et non les flux de refacturation brute.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Grand Est,
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm, 67000 Strasbourg, Tél. : 03 87 15 87 19, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038, 67070 Strasbourg, Cedex, Tél. : 03 88 21 23 23, Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B P, 51038, 67070 Strasbourg Cedex, Tél. : 03 88 21 23 23, Fax : 03 88 36 44 66, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 06/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
