Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-52082


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CRETEIL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Description : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure : 4923a19e-cd5c-407b-b6f5-2a6a4ab50478
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et il se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par la Collectivité. Le fermier assure : le service général des marchés ; le nettoyage des halles couvertes ; ainsi que la fourniture, l'entretien, la manutention et la location le cas échéant exclusive du matériel. Ces marchés fonctionnent actuellement chacun deux jours par semaine.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lettre de candidature motivée : accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Les comptes de résultats et bilans des 3 dernières années lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de Créteil
Description : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière sur la base du compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CRETEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE CRETEIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE CRETEIL
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CRETEIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CRETEIL
Numéro d'enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149809294
Adresse internet : https://ville-creteilmarches. achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://ville-creteilmarches. achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : 77
Adresse postale : 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : IMMEUBLE LE PASCAL - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9249d83-a7a6-4a68-bcfa-3db69b48972b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025