Avis de concession
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-53284
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat Mixte Des Stations De Sports Et De Montagnes De La Haute Ariege
À l'attention de : Naudy Alain, President
Adresse : Regie Sports Montagne Haute Ariege, 13 Rn20, 09250 LUZENAC
Coordonnées :
Téléphone : +33 561646800
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en vue de l'exploitation d'un restaurant-snack-bar situé dans le bâtiment d'accueil de la station de ski nordique du Plateau de Beille
Numéro de référence : AOT Resto Beille
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : Afin d'assurer l'exploitation du restaurant d'altitude pour la période comprise entre le mois de Juillet 2025 et la date d'attribution de la nouvelle délégation de service public relative à l'exploitation des stations ariégeoises (prévue dans le courant de l'année 2026), il a été décidé d'accorder, au profit d'un opérateur économique, la présente occupation privative du domaine public, régie par le Code de la Propriété des Personnes Publiques
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en vue de l'exploitation d'un restaurant-snack-bar situé dans le bâtiment d'accueil de la station de ski nordique du Plateau de Beille
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55330000
CPV - Objet principal : 55400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Description des prestations : Afin d'assurer l'exploitation du restaurant d'altitude pour la période comprise entre le mois de Juillet 2025 et la date d'attribution de la nouvelle délégation de service public relative à l'exploitation des stations ariégeoises (prévue dans le courant de l'année 2026), il a été décidé d'accorder, au profit d'un opérateur économique, la présente occupation privative du domaine public, régie par le Code de la Propriété des Personnes Publiques
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 15/04/2026
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info.
Critère de jugement des offres
Valeur technique de l'offre : tarification, offre pour groupe en séminaire, qualité alimentaire, motivation, références, produits proposés et présentation, part de produits locaux et responsables, moyens en personnel, dispositif mis en place pour assurer la sécurité alimentaire, période d'ouverture, participation à/ou organisation d'animations et manifestations envisagées : Une note sur 20 sera attribuée et sera pondérée au coefficient de 60%
Montant de la redevance : Une note sur 20 sera attribuée et sera pondérée au coefficient de 40%
L'addition de ces deux notes pondérées constituera la note attribuée à chaque dossier. Le dossier qui aura obtenu la meilleure note sur 20 sera jugé comme économiquement le plus avantageux.
Le syndicat mixte se réserve le droit de procéder ou pas, à une phase de négociation de l'offre, à la fois sur le plan technique et financier.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorerProcédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
