Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-31931
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des services de transports urbains de voyageurs de Nîmes Métropole
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services publics de transports et de mobilité de Nîmes Métropole.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 287 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de Nîmes Métropole
II.2.4) Description des prestations : Les services objet de la présente délégation sont définis par le Délégant et comportent notamment les missions suivantes : La mise en ?uvre d'un plan transport sur le territoire de Nîmes Métropole, ce plan comprenant notamment l'exploitation lignes Tango, en production directe ou en sous-traitance ; La recherche d'efficience dans la production du réseau (amélioration de la vitesse commerciale, ...) La passation de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ; La gestion du personnel ;L'entretien et la maintenance des biens mis à disposition par Nîmes Métropole ou le Délégataire ; La fourniture et le financement des moyens et équipements nécessaires à l'exploitation du service qui ne seraient pas mis à sa disposition par Nîmes Métropole ; La gestion des relations avec les usagers, conception, proposition et mise en ?uvre des actions en matière de marketing ; propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre (tracé des lignes, fréquence...), de tarification ;La gestion de la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (dont notamment accueil, information, distribution des titres, gestion des réclamations) ; La perception des recettes pour le compte du Délégant et leur reversement dans les conditions prévues par le contrat ;La réalisation de différents supports d'information, plan de réseau, site internet, etc ;L'affichage et la maintenance de l'information et de la signalétique sur tous les points d'arrêt ;La réalisation d'actions commerciales et de promotion du réseau visant à développer la fréquentation du réseau ; La mise en ?uvre d'une politique de lutte contre la fraude visant à réduire la fraude sur le réseau ;La mise en place d'actions permettant de garantir la sécurité des usagers ;La maintenance des systèmes nécessaires au bon fonctionnement du réseau qu'il soit financé par le Délégataire ou le Délégant ;La gestion des gares routières ;Le conseil et expertise au Délégant ; L'exploitation et gestion des services de location de vélos libre-service à compter de 2025 (en cas de levée de l'option 1 cf. consultation)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Critère no1 : Valeur financière de l'offre
2. Critère no2 : Performance du projet d'exploitation
3. Critère no3 : Qualité de service et expérience voyageur
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 287 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 78
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce no1 : Une lettre de candidature (ou DC1) dûment datée et signée présentant l'identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire. Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.- Pièce no2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ;3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.- Pièce no3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Pièce no4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;- Pièce no5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;- Pièce no6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,- Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :- Pièce no7 : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),- Pièce no8 : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),- Pièce no9 : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :- Pièce no10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ;- Pièce no11 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat. Le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;- Pièce no12 : Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat ;- Pièce no13 : Les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat. - Pièce no14 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en ?uvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il a été décidé de recourir à une procédure de type ouverte, ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La procédure de consultation se déroulera de la manière suivante: les plis contenant les candidatures reçus avant la date et l'heure limite prévue seront ouverts par la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT ; la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; les plis contenant les offres des candidats retenus seront ouverts, la commission procédera à l'analyse des offres et formulera un avis, au vu de cet avis, l'autorité habilitée à signer la convention pourra engager une négociation, dont les modalités seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus. Les pièces de la consultation sont disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Modalités de remise des candidatures et des offres: les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des enveloppes séparées. Les éléments demandés au règlement de la consultation ? dossier de candidature ? devront être remis en 4 (quatre) exemplaire format papier accompagné d'un exemplaire format numérique (clé Usb). Les éléments demandés au règlement de la consultation ? pièces de l'offre ? devront être remis en 4 (quatre) exemplaires format papier accompagnés d'un exemplaire format numérique (clé Usb). Pour la candidature: le candidat transmet le dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée portant les mentions: délégation de service public ? transports urbains ? candidature ? ne pas ouvrir. Pour l'offre: le candidat transmet le dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée portant les mentions: délégation de service public ? transports urbains ? offre ? ne pas ouvrir. Ces dossiers devront être remis contre récépissé avec tampon de la direction de la commande publique ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, Direction de la commande publique Colisée 2, 1erétage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9. Les candidats faisant appel à un prestataire privé pour transmettre leurs dossiers doivent faire preuve de diligence et s'assurer que leur pli est livré dans les conditions indiquées ci-dessus (remise d'un récépissé avant de la direction de la commande publique, aux heures d'ouverture). Une visite facultative est prévue dans les conditions du règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000, Nîmes, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000, NIMES, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (L.551-5 et s. du CJA) ; référé contractuel (L. 551-13 et S du CJA) recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30000, NIMES, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023