Département(s) de publication : 24
Annonce No 23-73926
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Dordogne, Service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200, 24019, PERIGUEUX, F, Téléphone : (+33) 5 53 45 49 20, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cd24.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la Grotte du Grand Roc et du Site de Laugerie basse
Numéro de référence : 2023scpm032
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Périmètre délégué : fonds de commerce pour l'exploitation de la grotte, divers bâtiments et aménagements nécessaires à l'exploitation (bâtiment accueil, salle de projection, sanitaires, parking, etc.), la Grotte du Grand Roc et l'abri préhistorique de Laugerie Basse dit "abri des Marseilles" sur les communes des Eyzies de Tayac et de Manaurie
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Périmètre délégué : fonds de commerce pour l'exploitation de la grotte, divers bâtiments et aménagements nécessaires à l'exploitation (bâtiment accueil, salle de projection, sanitaires, parking, etc.), la Grotte du Grand Roc et l'abri préhistorique de Laugerie Basse dit "abri des Marseilles" sur les communes des Eyzies de Tayac et de Manaurie
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 juillet 2023 - 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.dordogne.fr -Le début de la concession est prévue le 1erjanvier 2024
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023