Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-137058


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Description : Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Identifiant de la procédure : 980ae5ef-702b-4bed-bf6a-3488217e1618
Identifiant interne : 2026-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : JUVISY-SUR-ORGE
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-2026
Titre : Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Description : Délégation de service public pour l'enfance, les services sociaux pour l'animation collective jeunesse pour les plus de 15 ans
Identifiant interne : 2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : JUVISY-SUR-ORGE
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Description : o la qualité du service et l'innovation pédagogique proposées ; o les modalités de fonctionnement du service et la qualité de service rendu aux usagers ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Description : o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées ; o le recours à des prestataires ayant une visée sociale ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Description : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant de compensation nette (minorée des redevances) pour obligations de service public, à verser par le concédant ; o la pertinence de la grille tarifaire proposée ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://marches-securises.fr
URL : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Article 6 - Jugement des Contestations du Règlement de Consultation Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : [email protected]

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement : 21910326400012
Adresse postale : 6 rue Piver BP 56
Ville : Juvisy sur Orge
Code postal : 91265
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169125061
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bba093a1-6b6a-4f7d-8adb-ede72bcadfa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025