DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A L'ENFANCE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-119107


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ORG-0002 COMMUNE DE LA WANTZENAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion des structures enfance
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'ORGANISATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DESTINEES A L'ENFANCE
Identifiant de la procédure : 4f6df86d-11db-4f8b-89df-d82c4a623ecb
Identifiant interne : AJ_DSP_ENFANCE2025

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA WANTZENAU
Code postal : 67610
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES ENFANCE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES ENFANCE portant sur l'organisation, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil collectif destinées à l'enfance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 01/07/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : garanties professionnelles et financières aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : garanties financières et professionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0002 COMMUNE DE LA WANTZENAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ORG-0002 COMMUNE DE LA WANTZENAU
Numéro d'enregistrement : 21670519400019
Département : 67
Adresse postale : 11 rue des héros
Ville : LA WANTZENAU
Code postal : 67610
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : ARLEN Christelle -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388592259
Adresse internet : http://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : 67
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea52a9ea-9c08-4954-a0a2-3c2ef46fa744 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025